Déclaration relative à la protection de la vie privée

Le traitement méticuleux de vos données à caractère personnel est notre plus haute priorité. Nous apprécions votre confiance et vous assurons que nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin.

LYNX s’assure que les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées uniquement aux fins indiquées.

Les consentements pour, par exemple, l’utilisation d’adresses e-mail et de numéros de téléphone peuvent être révoqués à tout moment.

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

LYNX est responsable du traitement des données à caractère personnel. La présente déclaration relative à la protection de la vie privée s’applique à toutes les opérations de traitement effectuées par LYNX en ce qui concerne les données à caractère personnel des clients, des parties intéressées et des autres visiteurs du site web www.lynxbroker.fr.

Données de contact :

LYNX B.V.
Kouter 6
9000 Gand
Belgique

Données de contact du RPD :

LYNX B.V.
Responsable de la protection des données (Data Protection Officer)
Herengracht 527
1017 BV Amsterdam
Pays-Bas
privacy@lynx.nl

2. Quelles sources et données utilisons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients ou d’autres personnes concernées dans le cadre de notre relation d’affaires. De plus, nous traitons – dans la mesure du nécessaire, pour la fourniture de nos services – les données personnelles que nous obtenons légalement des sources publiquement disponibles (p.ex. Internet) ou que nous obtenons d’autres tiers.

Les données personnelles pertinentes sont des coordonnées (nom, adresse et autres données de contact, date et lieu de naissance et nationalité), des données de légitimité (p.ex. données de la carte d’identité) et des données d’authentification (p.ex. signature). De plus, cela peut inclure des détails d’un ordre (p.ex. ordre de dépôt, ordre de titres), des données sur l’exécution de nos obligations contractuelles (p.ex. données sur le chiffre d’affaires), des informations sur votre situation financière (p.ex. données sur la solvabilité, sur l’origine des biens), des données publicitaires et des informations sur les ventes (y compris les résultats publicitaires), des données de la documentation (p.ex. l’enregistrement des conversations téléphoniques) ainsi que d’autres données comparables aux catégories mentionnées.

3. Quel est la finalité du traitement des données et sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

a. Pour la performance des obligations contractuelles (Article 6 (1) b RGPD)

Le traitement des données est effectué pour fournir des services financiers, dans le cadre de l’exécution de nos contrats avec nos clients, ou pour effectuer des actions précontractuelles, qui sont effectuées sur demande. Les objectifs du traitement des données sont principalement basés sur l’accord spécifique. Vous trouverez plus de détails sur les objectifs du traitement des données dans les documents contractuels pertinents et dans les termes et conditions.

b. Pour des intérêts légitimes (Article 6 (1) f RGPD)

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de la performance réelle du contrat pour la protection des intérêts légitimes de nous ou de tiers.

Exemples :

• Échange de données avec des bases de données pour l’identification des personnes politiquement exposées et/ou des clients potentiels, qui peuvent être trouvés sur les listes de sanctions,
• Examen et optimisation des procédures d’analyse en à des finds de direct marketing,
• La publicité ou la recherche de marché et d’opinion, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données,
• Faire valoir des prétentions juridiques et de la défense dans des conflits juridiques,
• Assurer la sécurité et les opérations informatiques de l’entreprise,
• Prévention et investigation des infractions pénales,
• Mesures pour le contrôle des activités et le développement des services et des produits,
• Gestion des risques dans l’entreprise,
• Les créanciers ou les administrateurs de l’insolvabilité qui demandent des saisies

c. Avec votre consentement (Article 6 (1) a RGPD)

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par exemple l’utilisation d’adresses e-mail pour des messages publicitaires et l’envoi des bulletins d’information), la légalité de ce traitement est basée sur votre consentement.

Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Ceci s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant la date de validité du RGPD, à savoir avant le 25.05.2018. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à la révocation.

d. En raison des exigences légales (Article 6 (1) c RGPD) ou de l’intérêt public (article 6 (1) e RGPD)

Finalement, en tant que prestataire de services financiers, nous sommes soumis à diverses obligations légales (e.g.MiFID, Loi sur la supervision des sociétés d’investissements, Loi contre le blanchiment d’argent, des lois fiscales) ainsi qu’à des exigences prudentielles (par exemple FSMA et ESMA ). Les objectifs du traitement incluent les contrôles de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, les obligations de déclaration ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de l’entreprise.

4. Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations que nous recevons de vous nous aident à adapter notre service et à l’améliorer constamment. Nous utilisons ces informations pour le traitement de vos ordres.

Nous utilisons également vos informations pour communiquer avec vous au sujet de vos ordres, produits, services et possibilités publicitaires (voyez les communications ci-dessous par e-mail), ainsi que pour mettre à jour nos données, pour gérer votre compte chez nous et pour recommander des services qui peuvent vous intéresser. Nous utilisons également vos informations pour améliorer notre offre de produits et notre plateforme, pour éviter ou détecter une utilisation abusive de notre site Web ou pour permettre à des tiers d’effectuer des services techniques, logistiques ou autres en notre nom.

Nous recueillons les informations suivantes :

Informations que vous nous transmettez : nous recueillons et stockons toutes les informations que vous soumettez à notre site web ou que vous nous transmettez de toute autre manière. Vous nous donnez des informations lorsque vous recherchez quelque chose, consultez un cours, placez des titres dans votre dépôt, participez à un tirage au sort, remplissez un questionnaire ou communiquez avec notre service clientèle. Par exemple, lorsque vous recherchez un produit, passez un ordre ou fournissez des informations ; lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou autrement ; lorsque vous remplissez un questionnaire, participez à un webinaire et utilisez d’autres services qui vous informent personnellement de certaines offres (par ex. : newsletter de LYNX). Les informations que vous nous fournissez peuvent être votre nom, adresse, numéro de téléphone, informations du compte, les positions que vous détenez et le contenu de votre liste de surveillance. Vous pouvez choisir de ne pas nous transmettre certaines informations, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser nos services/fonctionnalités.

Informations automatisées : dès que vous nous contactez ou visitez notre site web, nous stockons certaines informations. Comme de nombreux autres sites web, nous utilisons notamment des « cookies » et recevons des informations dès que votre navigateur web ouvre le site de LYNX. Quelques exemples d’informations que nous collectons et analysons comprennent, sous forme abrégée, l’adresse IP (Internet Protocol) qui connecte votre ordinateur à l’Internet, la confirmation de la réception d’un e-mail et la confirmation de la lecture, les connexions, les adresses e-mail, les informations informatiques et les connexions Internet telles que le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ainsi que le parcours de navigation complet des URL (Uniform Resource Locators) depuis et vers notre site web, ce qui signifie l’ordre des pages de notre site Internet que vous visitez, y compris la date et l’heure, le numéro de cookie et les produits que vous avez consultés ou recherchés.

Communication par e-mail : afin de rendre nos e-mails plus utiles et plus intéressants pour vous, nous recevons de manière régulière une confirmation des e-mails de LYNX que vous ouvrez dans la mesure où votre ordinateur supporte cette fonction. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails de notre part, veuillez nous en informer par e-mail à l’adresse privacy@lynx.nl.

Informations provenant d’autres sources : nous utilisons parfois des informations vous concernant qui proviennent d’autres sources pour les ajouter à nos informations existantes. Quelques exemples d’informations que nous recevons d’autres sources incluent des informations actualisées sur les adresses d’inventaire des fournisseurs que nous utilisons pour mettre à jour notre base de données afin d’assurer votre prochaine déclaration d’activité ou d’autres documents importants et afin d’être en mesure de communiquer avec vous. D’autres exemples incluent des informations sur votre statut potentiel en tant que personne politiquement exposée ou l’apparition d’une liste de sanctions que nous utilisons pour détecter une utilisation abusive, en particulier la fraude. Enfin, nous utilisons les informations pour pouvoir vous offrir certains services financiers et méthodes de paiement.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Au sein de LYNX, nos départements qui en ont besoin, accèdent à vos données pour exécuter nos obligations contractuelles et légales. Nos fournisseurs de services peuvent également recevoir des données à ces fins à condition qu’ils respectent les règles en matière de confidentialité. Il s’agit d’entreprises issues des catégories suivantes : services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications et consulting ainsi que sales et marketing.

En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires externes à notre société, il est important de noter qu’en tant que prestataire de services d’investissement, nous nous engageons à garder la confidentialité sur tous les faits et valorisations relatifs aux clients dont nous prenons connaissance. En principe, nous ne pouvons divulguer des informations sur vous que si des dispositions légales l’exigent, si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes autorisés à fournir des informations. Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être :

• Organismes publics et institutions (p.ex. Federal Financial Supervisory Authority, les autorités fiscales, les autorités répressives) en cas d’une obligation légale ou réglementaire.

Les autres destinataires de données peuvent être ceux pour lesquels vous nous avez donné votre conscentement pour que des données leur soient transmises ou à qui nous pouvons déléguer des informations personnelles en raison d’intérêts légitimes.

Les services fournis par LYNX incluent, entre autres, l’établissement d’un accord entre vous en tant que client et Interactive Brokers UK. Dans ce but, LYNX recueille votre données à caractère personnel que LYNX transfère à Interactive Brokers UK dans le but de conclure le contrat (ouverture d’un compte). LYNX n’a ​​aucune influence sur la façon dont Interactive Brokers UK gère vos données. Pour une description plus détaillée, nous vous renvoyons à Interactive Brokers Group Privacy Policy

Interactive Brokers peut communiquer votre nom et votre adresse aux émetteurs auprès desquels vous détenez des titres dans le cadre de communications importantes aux actionnaires (telles que des procurations, des instructions d’émissions de droits et des rapports trimestriels/annuels). Par défaut, Interactive Brokers vous classe dans la catégorie « Non-Objecting Beneficial Owner », (NOBO). En tant que bénéficiaire effectif non opposant, vous autorisez que votre nom et votre adresse soient communiqués aux émetteurs des titres que vous détenez. Si vous souhaitez vous y opposer, il est possible de changer de catégorie pour être répertorié en tant que « Objecting Beneficial Owner », (OBO) en soumettant un ticket depuis la Gestion de Compte.

6. Vos données personnelles sont-elles transmises à des pays non membres de l’Union européenne ou à des organisations internationales ?

Un transfert de données vers des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne a lieu, pour autant que :

• ce transfert est nécessaire pour exécuter vos ordres (par exemple : les ordres de paiement et de transaction),
• ce transfert est requis par la loi (par exemple : les obligations de déclaration fiscales)
• vous nous ayez donné votre consentement.

De plus, un transfert de données aux autorités des pays non membres de l’Union européenne aura lieu dans les cas suivants :

• Dans des cas individuels, le cas échéant, vos informations personnelles peuvent être transférées à un fournisseur de services informatiques aux États-Unis ou dans un autre pays non membre de l’Union européenne pour assurer le fonctionnement informatique de l’entreprise conformément au niveau de protection des données de l’Union européenne.
• Moyennant le consentement de la personne concernée ou en raison de dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et dans d’autres cas, les données personnelles (par exemple : les données de légitimité) sont transmises conformément au niveau de protection des données de l’Union européenne. Les données sont également transmises dans d’autres actes criminels ainsi que dans le contexte d’un intérêt légitime.

7. Cookies

Les cookies sont des informations textuelles (texte ASCII) stockées sur votre disque dur par le biais de votre navigateur (par exemple : Microsoft Explorer ou Mozilla Firefox). Lorsque vous revisitez le site web, qui a transmis le cookie à votre navigateur, vous serez reconnu et adressé individuellement.

Pour savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

8. Quelle est la durée de stockage de vos données personnelles ?

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il est important de noter que notre relation d’affaires est une obligation permanente, qui est conçue pour des années.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, celles-ci sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement – temporaire – ne soit nécessaire aux fins suivantes :

• exécution des obligations de conservation commerciales et fiscales (dans la plupart des cas, 5 ans) préservation de la preuve dans le délai de prescription légal.

9. Quels droits avez-vous en tant que personne concernée ?

Chaque personne concernée a le droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l’article 16 RGPD, le droit d’effacement en vertu de l’article 17 RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD.

Il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de la protection des données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Cela s’applique également à la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été délivrées avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), à savoir avant le 25.05.2018.

Veuillez noter que la révocation ne s’applique qu’au futur. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté.

10. Est-il obligatoire de nous fournir des données ?

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les informations à caractère personnel nécessaires pour collecter, exécuter et mettre fin à une relation d’affaires et pour exécuter les obligations contractuelles associées ainsi que les informations que nous sommes tenus de collecter par la loi. Sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat avec vous.

En particulier, selon les règlements divers en matière de blanchiment d’argent, nous sommes obligés de vous identifier avant le début de la relation d’affaires sur la base de votre document d’identité et d’enregistrer le nom, le lieu de naissance, la date de naissance, la nationalité, l’adresse et les détails de la carte d’identité. Afin de pouvoir exécuter cette obligation légale, vous devez nous fournir les informations et documents nécessaires conformément à la loi relative au blanchiment d’argent et nous informer immédiatement de tout changement au cours de la relation d’affaires.

Si vous ne nous fournissez pas les informations et documents nécessaires, nous ne pouvons pas entamer ou poursuivre notre relation d’affaires.

11. Y a-t-il des prises de décision automatisées ?

En principe, nous ne prenons pas de décisions automatisées conformément à l’article 22 du RGPD pour justifier et entamer la relation d’affaires. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons, à condition que cela soit prescrit par la loi.

12. Y a-t-il un profilage ?

Nous traitons parfois vos données automatiquement dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Par exemple, nous utilisons le profilage dans les cas suivants :

• En raison d’exigences légales et réglementaires, nous nous engageons à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions contre les biens. En même temps, des évaluations de données sont effectuées. Ces mesures contribuent également à votre protection.
• Afin de vous fournir des informations ciblées et des conseils sur les produits, nous utilisons des outils d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication et une publicité basées sur les besoins, y compris des études de marché.

13. Plainte à l’Autorité de Protection des Données (Data Protection Authority)

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données. Pour ce faire, rendez-vous sur le site www.cnil.fr

14. Droit d’opposition, art. 21 RGPD

a. Droit d’opposition spécifique à un cas

Vous avez le droit, pour des raisons provenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique également au profilage que nous utilisons à des fins publicitaires.

Si vous vous opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions le faire pour des raisons légitimes qui prédominent vos droits et libertés ou que le traitement contribue à l’exercice ou la défense des actions en justice.

b. Droit de s’opposer au traitement des données à des fins de marketing direct

Dans certains cas individuels, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’utiliser le publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins d’une telle publicité. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel publipostage.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

L’objection peut être sous forme libre et adressée à :

LYNX B.V.
Responsable de la protection des données
Herengracht 527
1017 BV Amsterdam
privacy@lynx.nl
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Vous trouverez la présente Déclaration relative à la protection de la vie privée au format PDF ici.