Publicly Traded Partnerships (PTPs)
Le produit de la vente de Publicly Traded Partnerships (PTPs) (équivalent français : Groupement d’Intérêt Economique) est soumis à une retenue à la source de 10 %.
En vertu de l’Internal Revenue Regulations des États-Unis qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023, de nouvelles retenues d’impôt doivent être appliquées au produit de la vente de Publicly Traded Partnerships en bourse qui n’ont pas publié d’avis qualifié. Cet avis qualifié garantit qu’aucune retenue d’impôt ne doit être retenue pour les investisseurs dans ces produits qui ne sont pas des contribuables américains.
Les retenues à la source de l’IRS sont importantes, de sorte que votre compte aura initialement un accès limité à ces produits. Pour ce faire, vous devez demander une autorisation commerciale spécifique. Il s’agit de s’assurer que chaque investisseur est conscient de certains risques liés à l’investissement dans ces produits PTP. De plus amples informations officielles sont disponibles sur le site Web de l’Internal Revenue Service, l’agence fiscale fédérale des États-Unis : Sociétés de personnes cotées en bourse | Internal Revenue Service
Définition : Qu’est-ce qu’une Publicly Traded Partnerships (PTP) ?
Une Publicly Traded Partnerships (PTP) est une société composée de deux ou plusieurs personnes physiques dont les actions sont cotées sur un marché réglementé ou peuvent être cotées sur un marché secondaire, quel que soit le nombre de détenteurs.
Dans un PTP, la direction est reprise par au moins deux commandités, qui peuvent être des personnes physiques ou d’autres sociétés. Les propriétaires concernés sont appelés commanditaires.
Selon les modifications apportées actuellement à la législation fiscale américaine par l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, les sociétés sont divisées en deux catégories : celles qui ont un avis qualifié et celles qui n’en ont pas, l’avis qualifié est émis par l’IRS pour une durée de 92 jours.
Retenue d’impôt aux États-Unis sur le PTP
La chose la plus importante que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation est la suivante : tous les investisseurs qui ne sont pas considérés comme des résidents américains, c’est-à-dire qui ne sont pas soumis à l’impôt américain et à la déclaration fiscale américaine (et qui ne déposent donc pas de formulaire W-9 IRS) sont soumis à une retenue à la source de 10 % du produit de la vente ou de la distribution sur le PTP lui-même.
Cela signifie que 10 % de la somme d’argent qui serait réglée à la suite d’une transaction ou d’une distribution d’un PTP représentent cette retenue à la source, et non pas seulement 10 % sur un bénéfice calculé.
Voici un exemple de la façon dont cette retenue d’impôt est calculée sur la vente d’un PTP qui n’a pas d’avis qualifié :
- Acheter 200 actions @ 50 USD Valeur de transaction = 10 000 USD
- Vendre 200 actions @ 51 USD Valeur de transaction = 10 200 USD
- Bénéfice = 200 USD
- Retenue = 1020 USD
En supposant qu’aucun remboursement d’impôt n’est effectué, la perte de valeur pour l’investisseur est de 820 $.
Les options et autres instruments dérivés dont l’actif sous-jacent est un PTP ne sont pas soumis à une retenue à la source. Toutefois, si l’option ou le dérivé est converti en PTP sous-jacent, une vente ultérieure d’un tel titre PTP sera assujettie à cette retenue d’impôt.
Vous trouverez plus d’informations sur ce nouvel arrangement sur le site Web de l’IRS ci-dessous : Retenue à la source | Internal Revenue Service (IRS) (en anglais seulement)
Demande d’autorisation de trading pour PTPs
Si vous souhaitez négocier des PTPs, vous pouvez nous envoyer un e-mail via support@lynxbroker.fr.
N’oubliez pas de mentionner ce qui suit :
Objet : « Autorisation de trading PTPs”
Messagerie texte :
Cher Service Clientèle,
J’aimerais par la présente demander l’autorisation de négocier des titres PTPs pour mon compte-titres UXXXXXX et accepter les conditions de l’IRC 1446(f) concernant 10 % de retenue fiscale. Veuillez supprimer la restriction actuellement ajoutée dès que possible.
Bien à vous,
Votre nom
Liste des PTPs avec préavis qualifié
Les titres PTPs avec préavis qualifié peuvent être consultés sur le lien suivant. Veuillez noter que le préavis qualifié est émis par l’IRS pendant 92 jours, après quoi il doit être réémis.
Withholding on Publicly Traded Partnerships (“PTPs”) Effective Jan 2023 | Knowledge Base (ibkr.info)
Liste des PTPs sans préavis qualifié
Les titres PTPs sans préavis qualifié peuvent être consultés sur le lien suivant :
Withholding on Publicly Traded Partnerships (“PTPs”) Effective Jan 2023 | Knowledge Base (ibkr.info)
Foire Aux Questions (FAQ)
Normalement, ces demandes sont approuvées le jour même.
Investir dans des PTPs comporte des risques potentiels, notamment la volatilité des marchés, la fluctuation des prix des matières premières (pour les PTPs liés à l’énergie) et les changements dans la législation fiscale qui peuvent affecter la politique de distribution des PTPs.
Les retenues à la source de l’IRS sont importantes, c’est pourquoi l’accès à ces produits par l’intermédiaire de LYNX est limité pour les investisseurs qui ne sont peut-être pas conscients des risques associés à l’investissement dans les PTPs.
La restriction PTP sera remise sur le compte après 3 mois. Suivez les étapes ci-dessus pour réactiver le trading sur ces titres à nouveau.
Comme nous l’avons déjà mentionné, un précompte mobilier de 10 % est prélevé sur les transactions boursières. Cette taxe s’applique non seulement aux transactions régulières, mais aussi à l’exercice d’options entraînant l’achat ou la vente de 100 unités.
Cela signifie que les investisseurs qui effectuent des opérations sur options dans le cadre du PTP sont soumis à la même retenue à la source que ceux qui effectuent des opérations traditionnelles. Par conséquent, les investisseurs doivent tenir compte de cette incidence fiscale lorsqu’ils élaborent leur stratégie de négociation, car elle a un impact direct sur le rendement global de leurs investissements.
Disclaimer
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les informations contenues dans cette page ont été préparées à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques, et ne doivent pas être considérées comme telles. Vous êtes donc seul responsable d’évaluer correctement si les informations contenues dans cette page vous sont applicables et si elles sont correctes. Bien que LYNX apporte tout le soin nécessaire à la rédaction et à la mise à jour de cette page, en utilisant des sources considérées comme fiables, LYNX ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies. LYNX se réfère donc aux instructions officiellement publiées par l’IRS et recommande vivement de consulter un conseiller fiscal ou juridique avant d’entreprendre toute transaction. Aucun droit ne peut être tiré des informations décrites sur cette page.
Cette page contient des liens et/ou renvoie à des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Ces sites web de tiers ne sont pas sous le contrôle de LYNX. LYNX n’est donc en aucun cas responsable des informations contenues dans ces sites tiers.
Les informations contenues sur cette page ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ou une recommandation d’investissement. Les données présentées par LYNX sur cette page sont mises à disposition à titre informatif ou à des fins de marketing et sont à utiliser à titre privé. Celles-ci ne constituent aucune recommandation personnelle portant sur des instruments financiers ou des stratégies en particulier. Ces données ne tiennent pas compte de la situation financière spécifique d’un investisseur, ni de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement, de son objectif et de son horizon d’investissement ou encore de son profil et de ses préférences de risques.