Legislation

Document d’informations clés (DIC)

Le DIC vous donne désormais encore plus d’informations sur le fonds, y compris ses risques, les rendements attendus et d’autres informations importantes. Sur cette page, vous trouverez plus d’informations sur le DIC et sur les implications de ce changement pour vous en tant qu’investisseur.

871(m)

La section 871(m) est conçue pour empêcher les citoyens non américains d’éviter la retenue à la source sur les actions américaines par le biais de produits dérivés. La retenue à la source s’applique lorsqu’un dividende en espèces est payé.

Publicly Traded Partnerships (PTPs)

Les produits des sociétés de personnes cotées en bourse sont soumis à une retenue à la source de 10 %. Plus d’informations à ce sujet à la page suivante.

BaFin (DE)

Kleine beleggers die in Duitsland wonen, zijn sinds 1 januari 2023 beschermd tegen het oplopen van onbeperkte verliezen bij de handel in futures.


Disclaimer
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les informations contenues dans cette page ont été préparées à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques et ne doivent pas être considérées comme telles. Il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal et/ou juridique en cas d’incertitudes et/ou de difficultés.