Document d’Informations Clés (DIC)

Depuis le 1er janvier 2023, le Document d’Informations Clés pour les Investisseurs (DICI) des fonds (OPCVM et fonds d’investissement) a été remplacé par le document d’informations clés (DIC). À partir de maintenant, le DIC vous fournira encore plus d’informations sur le fond, y compris les risques, le rendement attendu et d’autres informations importantes. Nous vous expliquons quelles sont les différences. 

Qu’est-ce que le Document d’Informations Clés (DIC) ? 

Le DIC découle des règles européennes qui visent à protéger les investisseurs particuliers. Le DIC devrait être fourni aux investisseurs de détail. Le DIC fournit des informations sur l’investissement dans des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), tels que des fonds, des produits structurés et des produits dérivés. Le DIC donne un aperçu du fonctionnement du produit de placement, mais aussi des risques, des coûts et des rendements du produit. À l’aide du DIC de différents fournisseurs, vous pouvez comparer les différents produits entre eux. 

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de fournir un DIC s’applique déjà à la plupart des produits d’investissement, tels que les produits structurés, les produits dérivés et les ETFs. À partir du 1er janvier 2023, cette obligation s’appliquera également aux fonds. 

Qu’est-ce que le règlement PRIIPS ? 

Les PRIIPs, qui signifient Packaged Retail and Insurance-based Investment Products, font référence à un cadre réglementaire mis en œuvre dans l’Union européenne (UE) pour fournir des informations standardisées aux investisseurs de détail sur les produits d’investissement. Les PRIIPs sont des produits d’investissement qui s’inscrivent dans ce cadre. 
 
Il s’agit principalement des produits suivants : 

  • Produits financiers structurés, tels que les options faisant partie de polices d’assurance, de valeurs mobilières ou de produits bancaires. 
  • Fonds communs de placement à capital fixe et à capital variable. 
  • Produits financiers dont la valeur est dérivée de valeurs de référence, telles que les actions ou les taux de change (produits dérivés). 
  • Les produits d’assurance de type investissement, tels que l’assurance-vie avec une composante d’investissement ou d’épargne, ainsi que les produits hybrides. 
  • Instruments émis par des entités ad hoc. 

Ces réglementations ne s’appliquent pas exclusivement aux FNB (Fonds Négociés en Bourse), mais dans la prochaine partie de cette page, nous nous concentrerons spécifiquement sur ce type de produit. 

Pourquoi ce projet de loi a-t-il été créé ? 

L’objectif est de mieux protéger les investisseurs et de restaurer la confiance des investisseurs particuliers dans les marchés financiers grâce à une plus grande transparence. Ces dispositions doivent être appliquées dans tous les États membres de l’UE depuis le 31 décembre 2016. Les obligations de cette législation sont applicables depuis le 1er janvier 2018. Cette législation ne s’applique qu’aux investisseurs de détail. 
 
L’une des parties les plus importantes est la manière dont les détails du document d’informations clés (DIC) doivent être calculés et présentés. En anglais, ces documents sont souvent appelés Key Information Document (KID). L’objectif de ce document est de permettre aux investisseurs particuliers de l’UE de mieux comprendre les principales caractéristiques et risques des produits d’investissement susmentionnés. En outre, les dispositions relatives au DIC rendront ces produits plus comparables dans toute l’Europe

Qui doit se conformer à cette loi ? 

Ce sont les émetteurs de ces produits/ETFs qui doivent fournir les documents nécessaires aux clients de détail. Sans la mise à disposition de ces documents, leurs produits ne sont pas commercialisables. 
 
Il semble que les émetteurs non européens ne souhaitent pas s’y conformer afin de ne pas être reconnus comme « fournisseurs » pour les clients européens. Cela signifierait qu’ils devraient également se conformer à d’autres obligations légales. Ce sont souvent ces obligations qui empêchent les émetteurs non européens de mettre à disposition des DIC, car il n’y a pas d’indications claires qu’une traduction de DIC (en anglais) constitue un obstacle à l’entrée sur le marché européen des ETFs. 
 
Si vous pensez que l’émetteur a mis ce document à disposition, mais que la restriction s’applique toujours, vous pouvez transmettre le document par courriel à support@lynxbroker.fr.

Implications pratiques 

Par conséquent, cela signifie que vous, en tant que client de détail, ne pouvez pas négocier directement des FNB émis aux États-Unis, au Canada, au Mexique, à Hong Kong ou en Australie via LYNX. Ces produits ne sont donc disponibles au commerce direct que pour les clients professionnels tels que définis par la directive MIFIR. 
 
Même si vous avez un compte professionnel/de société, vous êtes probablement toujours classé comme un client de détail. Le classement en tant qu’investisseur professionnel dépend du volume de vos transactions, de la taille de votre compte et de votre expérience professionnelle dans le secteur financier. Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse support@lynxbroker.fr

Foire Aux Questions (FAQ)

En tant qu’investisseur, vous n’avez rien à faire vous-même. Vous pouvez accéder aux documents DIC directement via la plateforme en ligne LYNX+. 

  • LYNX+ 

Connectez-vous à LYNX+ avec vos identifiants. Une fois que vous avez saisi votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous devrez utiliser votre authentification à deux facteurs. Une fois que vous avez sélectionné l’instrument de trading, vous trouverez un lien vers le document d’informations clés (DIC) sur le côté droit. 

  • TWS 

Connectez-vous à la plateforme TWS avec vos informations d’identification d’utilisateur. Une fois connecté à la plateforme TWS, vous pouvez accéder au DIC correspondant en cliquant avec le bouton droit de la souris sur le ticker, ce qui ouvrira un menu. Cliquez sur Informations sur l’instrument financier, puis sélectionnez Détails

  • Gestion de compte 

Connectez-vous à la gestion de compte avec vos informations de connexion. Une fois que vous avez saisi votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, cliquez sur Aide  et sélectionnez le Centre d’assistance. Une fois le centre d’assistance ouvert, vous pouvez sélectionner l’option PRIIPS DIC

Le trading d’ETF américains, canadiens, mexicains, hongkongais et australiens via LYNX n’est possible que pour les investisseurs professionnels. Les investisseurs individuels peuvent toujours détenir et/ou vendre leurs positions dans ces FNB. La réglementation PRIIP (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products Regulation) impose aux émetteurs de ces produits de publier un document appelé document d’informations clés (DIC) pour chaque produit proposé dans la langue officielle de votre pays. La plupart de ces émetteurs ne publient pas ces documents. Par conséquent, les clients non professionnels ne peuvent pas acheter directement ces produits. 

  • LYNX+ 

Connectez-vous à LYNX+ avec vos identifiants. Une fois que vous avez saisi votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vous devrez utiliser votre authentification à deux facteurs. Une fois que vous avez sélectionné l’instrument de trading et cliqué sur Envoyer l’ordre, vous obtiendrez un message d’erreur si l’ordre a été rejeté avant d’être expédié. 

  • TWS 

Connectez-vous à la plateforme TWS avec vos informations d’identification. Après vous être connecté à TWS, vous verrez le symbole « NT » affiché à côté du code boursier d’un produit qui n’est pas échangeable. Si vous passez le curseur de votre souris sur le nom, vous verrez un message d’erreur indiquant que le produit en question n’est pas disponible à l’échange. 

  • Application de trading LYNX 

Dans l’application mobile, pour un produit avec des limitations, il y a un message en bas de l’écran. Si vous cliquez sur Notification déchange, vous verrez des informations indiquant que le produit en question n’est pas disponible pour le trading. 

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