Dividendes

Pour rester informé des opérations sur titres, consultez l’outil Gestionnaire d’opérations sur titre ou la section Opérations sur titres du Centre de messages sécurisés dans la Gestion des comptes. Pour obtenir des informations officielles et essentielles, veuillez consulter la page Relations avec les investisseurs de la société. Pour plus d’informations, cliquez ici. 

Les opérations de l’Entreprise reçues seront également répertoriées dans la section Opérations sur titre de votre relevé d’activité. 

Une fois votre dividende en actions payé, vous trouverez tous les détails dans la  rubrique Opérations sur titres de votre relevé d’activité. Pour obtenir des instructions et plus de détails sur le relevé de compte, cliquez ici. 

La variation du nombre d’actions que vous détenez est également une indication. 

Le dividende est déterminé par la société elle-même. Dans certains cas, vous pouvez choisir le type de dividende que vous recevez. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos choix en matière de dividendes, consultez cet article sur les opérations sur titres. 

Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes, et comprendre leurs différences permet de mieux saisir comment les entreprises distribuent leurs bénéfices à leurs actionnaires :

Le ratio de l’offre indique la proportion dans laquelle les droits sont échangés en vue de l’acquisition d’actions nouvelles. Un ratio de 10 :1 signifie qu’avec 10 droits de souscription, vous pouvez acheter 1 nouvelle action. Le nombre et la proportion des Droits de Souscription sont indiqués dans la section Opérations sur titres de votre relevé d’activité. 

La remise d’un droit de souscription pour l’achat de nouvelles actions est généralement une option volontaire. Parfois, ces droits de souscription perdent leur valeur s’ils ne sont pas utilisés pour acheter de nouvelles actions. Si vous ne faites aucun choix, ces droits seront sans valeur. La date d’échéance et (le cas échéant) le résultat seront affichés dans la section Opérations sur titres de votre relevé d’activité. 

Les retenues d’impôt européennes sur les dividendes sont imposées à la source. Cela signifie que l’impôt est retenu par le dépositaire avant le versement de la distribution des dividendes à IBKR et le versement ultérieur du montant net sur les comptes des clients LYNX.

Comme décrit dans la convention client, IBKR détient toutes les actions au porteur (« street name »). En raison de cette structure, le taux de retenue à la source applicable entre le pays payeur des dividendes (la France) et le détenteur enregistré (Interactive Brokers LLC, États-Unis) est de 28 % depuis 2020 (réduit de 30 % en 2019).

Même si votre compte est détenu auprès d’Interactive Brokers Ireland Limited (IBIE) via LYNX, IBIE agit en tant que courtier remisier d’Interactive Brokers LLC, qui demeure le détenteur officiel des titres.

Pour toute précision supplémentaire, veuillez consulter les conventions clients LYNX et IBKR. Vous pouvez y accéder depuis notre site Internet : Documents

Concernant les dividendes d’actions françaises, LYNX peut faciliter la procédure de remboursement de la retenue à la source.

Pour effectuer une demande de remboursement, vous devez remplir les formulaires 5000 et 5001.
Les instructions détaillées pour la procédure de remboursement sont disponibles sur le site de notre partenaire Interactive Brokers :
French Withholding Tax Reclaim

Pratiquement tous les pays appliquent des retenues à la source lorsque des sociétés locales cherchent à distribuer des dividendes à des actionnaires basés à l’étranger (que ces actionnaires soient des sociétés ou non). Le taux de retenue utilisé par IBKR pour un paiement donné dépend en grande partie de l’existence ou non d’une convention fiscale entre les États-Unis et le pays de résidence du bénéficiaire du dividende.

Vous pouvez trouver un tableau via ce lien ci-dessous qui décrit certains taux de retenue tels qu’appliqués par IBKR à partir du 6-1-2012 : Taux de retenue sur les dividendes

Interactive Brokers (IBKR) propose des attestations fiscales de dividende pour les titres éligibles dont l’émetteur se trouve en Allemagne, en Suède, en Suisse, en Norvège, au Danemark, en Autriche, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne ou en France. Des attestations peuvent également être disponibles pour certaines opérations sur titres ou distributions de fonds. Leur disponibilité dépend du titre et du pays concernés.

Comment demander une attestation fiscale de dividende :

Les attestations fiscales pour les versements de dividendes pour l’année en cours ne sont pas disponibles. Vous pouvez faire une demande au plus tôt après la mi-février de l’année suivante.

Des frais s’appliquent par position sur titre et par document, conformément à la grille tarifaire applicable dans votre pays. Les frais sont directement débités de votre compte et apparaissent sous Frais dans votre relevé de compte.

Remarque : la création et le traitement d’une attestation fiscale de dividende peuvent prendre un certain temps, en fonction d’IBKR et de la demande concernée. Une attestation fiscale ne garantit pas le remboursement de l’impôt. L’éligibilité et les procédures de récupération dépendent des règles applicables dans le pays concerné.

Pour plus d’informations sur la retenue à la source sur les dividendes, les raisons pour lesquelles elle peut avoir été prélevée et les possibilités de récupérer un éventuel excédent, consultez notre FAQ : Qu’est-ce que la retenue à la source et comment puis-je la récupérer ?

Le précompte mobilier sur les dividendes étrangers est généralement retenu à la source par l’agent payeur ou l’intermédiaire concerné avant que le dividende net ne soit crédité sur votre compte de courtage détenu auprès d’Interactive Brokers (IBKR) par l’intermédiaire de LYNX. Vous pouvez consulter les paiements de dividendes dans la rubrique « Dividendes » et les retenues fiscales dans la rubrique « Retenue à la source » de votre relevé de compte. LYNX agit en qualité de courtier introducteur et ne calcule ni ne reverse elle-même ce précompte mobilier.

Le taux de retenue applicable dépend de la législation fiscale du pays d’origine, de votre résidence fiscale ainsi que de toute convention fiscale applicable. Toutefois, le mode de détention de vos titres peut empêcher l’application automatique d’un taux réduit prévu par une convention fiscale. IBKR détient généralement vos titres pour votre compte au nom d’un prête-nom (« street name »), plutôt que directement à votre nom. Dans ce cas, le taux réduit prévu par la convention fiscale peut ne pas être appliqué automatiquement, ce qui peut entraîner une retenue fiscale plus élevée.

Si un montant trop élevé a été retenu, vous pouvez, sous certaines conditions, en demander le remboursement auprès de l’administration fiscale étrangère concernée. La procédure de remboursement, les conditions d’éligibilité, les documents justificatifs requis et les délais varient selon le pays. Selon le pays concerné, une attestation fiscale relative aux dividendes (« dividend tax voucher ») ou d’autres justificatifs peuvent être nécessaires.

Interactive Brokers propose des attestations fiscales relatives aux dividendes pour certains titres éligibles émis en Allemagne, en Suède, en Suisse, en Norvège, au Danemark, en Autriche, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en France. Ces attestations peuvent également être disponibles pour certaines opérations sur titres ou distributions de fonds. Leur disponibilité dépend du titre et du pays concernés.

Pour savoir comment demander une attestation fiscale relative aux dividendes, notamment en ce qui concerne les frais et les délais de traitement, veuillez consulter notre FAQ : Comment puis-je demander une attestation fiscale relative aux dividendes ?

Remarque : une attestation fiscale relative aux dividendes ne garantit pas l’obtention d’un remboursement. Les conditions d’éligibilité, les procédures et les délais de remboursement dépendent de la réglementation du pays concerné. LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié.