Succession chez LYNX
Effectuer la succession de manière fiscalement avantageuse n’est pas toujours une tâche simple. Il peut être difficile de s’y retrouver, mais il reste important de préparer votre patrimoine sur le plan fiscal pour la génération suivante. Chez LYNX, nous accordons une grande importance au bon déroulement des procédures successorales.
Informations relatives à la planification successorale
La procédure de succession s’active dès que l’un des titulaires du compte joint ou le titre du compte individuel décède. les aillant droit pourront informer les services de LYNX en transmettant le certificat de décès.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre conseiller fiscal ou juridique ou votre notaire. LYNX ne fournit pas de conseils en matière de planification patrimoniale. Par ailleurs, LYNX ne propose pas de comptes en usufruit/nue-propriété.
Pour les modalités pratiques liées au traitement d’un dossier de succession chez LYNX, vous pouvez contacter notre service successions à l’adresse suivante : successie@lynx.be
Que faire en cas de décès ?
Après le décès d’un titulaire de compte, l’héritier ou les héritiers ne peuvent faire usage des services de LYNX qu’après avoir fourni les informations et documents requis par LYNX. Il est recommandé aux héritiers de contacter successie@lynx.be afin d’obtenir des informations sur les démarches à entreprendre.
Il est important que les proches signalent le décès à LYNX dans les meilleurs délais. L’équipe Successions traite alors le dossier en collaboration avec notre partenaire Interactive Brokers (auprès duquel le compte est détenu).
LYNX agit en tant qu’intermédiaire afin d’assurer une communication et un traitement administratif aussi fluides que possible. Les démarches effectives sont toutefois effectuées par Interactive Brokers.
Afin de garantir un traitement efficace du dossier, les étapes suivantes sont recommandées :
- Déclaration du décès à LYNX dans les plus brefs délais, accompagnée d’un acte ou certificat de décès. LYNX en informe ensuite Interactive Brokers, qui procédera au blocage du compte. Cette obligation s’applique également en cas de compte individuel lorsque le conjoint est décédé. La déclaration de décès est donc requise tant pour les comptes individuels que pour les comptes joints. N.B: Une fois le décès avvenu, aucun ordre ne devra être transmis sur le compte par le co-titulaire ou par un parent du défunt et LYNX devra être informé au plutôt.
- Transmission d’un acte de notoriété (si vous souhaitez régler la succession via un notaire) ou d’un certificat d’hérédité (si vous souhaitez régler la succession vous‑même – à demander auprès du bureau de Sécurité juridique compétent).
Une fois cet acte ou certificat en notre possession, nous pouvons identifier les héritiers légaux et organiser la répartition des avoirs. Sur cette base, et en concertation avec les héritiers, le cas échéant le notaire et Interactive Brokers, une proposition de répartition est établie (formulaire « Probate Estate »).
- Transmission des données d’identification (carte d’identité, coordonnées bancaires, etc.) de tous les héritiers et signature de tous les documents requis par l’ensemble des héritiers.
Une fois tous les documents reçus, le compte peut être débloqué. Plusieurs options sont alors possibles : maintenir les avoirs via un autre compte LYNX ou un nouveau compte LYNX au nom des ayants droit, transférer les avoirs vers un autre courtier ou vendre les positions et transférer les fonds vers un compte bancaire classique.
Tant que nous ne disposons pas de l’acte ou du certificat de dévolution successorale, nous ne pouvons ni débloquer le compte ni fournir des informations sur son solde. Ces informations ne peuvent alors être obtenues que par l’intermédiaire du notaire concerné, avec lequel nous sommes en contact direct.