Régulations

Document d’informations clés (DIC)

Le Document d’Informations Clés (DIC) fournit désormais encore plus de détails sur les fonds, y compris leurs risques, rendements attendus et autres informations essentielles. Retrouvez sur cette page tout ce qu’il faut savoir sur le DIC et son impact pour vous en tant qu’investisseur.

871(m)

La section 871(m) vise à empêcher les non-résidents américains d’éviter la retenue à la source sur les actions américaines via des produits dérivés. Cette retenue s’applique dès qu’un dividende en espèces est versé.

Information LEI

Le Legal Entity Identifier (LEI) est un code unique de 20 caractères servant à identifier les acteurs des marchés financiers. Vous pouvez en faire la demande via notre partenaire Interactive Brokers (IB). Pour plus d’informations, consultez la page ci-dessous.

Déclarations EMIR

Grâce à notre partenaire Interactive Brokers (IB), vous pouvez bénéficer d’un service de déclaration déléguée pour remplir plus facilement vos obligations réglementaires sous EMIR. Pour en savoir plus, consultez la page ci-dessous.

Publicly Traded Partnerships (PTPs)

Les produits des sociétés de personnes cotées en bourse (PTPs) sont soumis à une retenue à la source de 10 %. Découvrez ici les implications fiscales et réglementaires associées.


Disclaimer
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les informations contenues dans cette page ont été préparées à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des conseils fiscaux ou juridiques et ne doivent pas être considérées comme telles. Il est toujours conseillé de consulter un conseiller fiscal et/ou juridique en cas d’incertitudes et/ou de difficultés.