Document d’Informations Clés (DIC)
Depuis le 1er janvier 2023, le document d’informations clés pour les investisseurs (DICI/KIID) destiné aux OPCVM (UCITS) et à certaines sociétés d’investissement a été remplacé par le document d’informations clés (DIC/KID).
Le DIC fournit des informations claires et standardisées sur un produit d’investissement, notamment ses risques, ses rendements attendus, ses coûts et d’autres caractéristiques clés.
Ce changement a une incidence sur la manière dont les informations relatives aux fonds sont présentées et aide les investisseurs à comparer les produits d’investissement plus facilement et de manière plus transparente.
Qu’est-ce que le Document d’Informations Clés (DIC) ?
Le DIC est un document d’information obligatoire en vertu de la législation européenne qui doit être fourni aux investisseurs particuliers avant toute négociation de produits d’investissement packagés.
Il s’applique aux :
- Fonds
- Produits structurés
- Produits dérivés
- Produits d’investissement basés sur l’assurance
Le DIC vise à :
- Améliorer la protection des investisseurs
- Garantir des informations claires et comparables sur les produits entre les différents fournisseurs
- Fournir des détails sur les coûts, les risques, les scénarios de performance et les objectifs d’investissement
Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des produits tels que les ETF, les obligations structurées et les produits dérivés nécessitaient déjà un DIC. À compter du 1er janvier 2023, cette exigence a été étendue aux fonds OPCVM (UCITS).
Qu’est-ce que le règlement PRIIPS ?
Le règlement PRIIP (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products – Règlement UE 1286/2014) crée un cadre permettant de fournir des informations standardisées et conviviales aux clients particuliers dans toute l’UE.
Les produits concernés sont les suivants :
- Instruments financiers structurés (par exemple, certificats, warrants)
- Fonds d’investissement (ouverts et fermés)
- Instruments dérivés (options, contrats à terme, CFD)
- Produits d’assurance de type investissement (par exemple, assurance-vie liée à des unités de compte)
- Produits émis par des entités ad hoc (SPV)
L’objectif principal de la réglementation est de garantir que les investisseurs non professionnels reçoivent des informations claires et comparables avant d’investir.
Bien que la réglementation ne s’applique pas exclusivement aux ETF, de nombreux ETF entrent dans son champ d’application.
Pourquoi ce projet de loi a-t-il été créé ?
La réglementation PRIIP a été introduite afin de :
- Améliorer la transparence sur les marchés financiers.
- Renforcer la protection des investisseurs.
- Rétablir la confiance des investisseurs particuliers après la crise financière.
L’une des principales caractéristiques des PRIIP est le format et la méthodologie standardisés utilisés pour calculer et divulguer :
- Les scénarios de risque et de rendement.
- Les indicateurs de coût total.
- Les indicateurs de risque synthétiques (SRI).
Ces caractéristiques permettent aux investisseurs de mieux comprendre et comparer les produits d’investissement proposés par différents prestataires et dans différentes juridictions.
Le règlement est entré en vigueur le 31 décembre 2016, l’obligation de fournir des documents d’informations clés (KID) prenant effet au 1er janvier 2018.
Qui doit se conformer à cette loi ?
Tout fabricant ou distributeur de produits qui propose des PRIIP à des clients particuliers dans l’UE doit :
- Préparer et publier un document d’informations clés (DIC)
- Mettre le DIC à disposition avant l’exécution de la transaction
- S’assurer que le DIC est rédigé dans la langue officielle du pays de l’investisseur
Cela signifie que :
- Les émetteurs de produits européens doivent fournir des DIC pour la distribution au détail
- Les émetteurs non européens choisissent souvent de ne pas se qualifier comme fabricants de produits au sens de la législation européenne, car cela les obligerait à se conformer à de nombreuses obligations légales.
En conséquence, de nombreux ETF non européens, notamment ceux provenant des États-Unis, du Canada, de Hong Kong, du Mexique et d’Australie, ne sont pas disponibles à la négociation pour particuliers dans l’UE en raison de l’absence d’un document d’informations clés conforme.
Implications pratiques
En tant qu’investisseur particulier, vous n’êtes pas autorisé à négocier des ETF ou d’autres produits qui ne disposent pas d’un document d’informations clés valide conformément au règlement PRIIP.
Cela inclut les ETF domiciliés aux :
- États-Unis
- Canada
- Mexique
- Hong Kong
- Australie
Ces produits ne peuvent être négociés que par des clients professionnels dans le cadre de la directive MiFID II.
Même si vous détenez un compte de société, vous pouvez toujours être classé comme client particulier, sauf si vous répondez aux critères stricts du statut de client professionnel, qui comprennent :
- Un volume de négociation suffisant
- Un portefeuille de grande taille
- Une expérience avérée des marchés financiers
Foire Aux Questions (FAQ)
Que dois-je faire en tant qu’investisseur ?
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
LYNX met à votre disposition les documents DIC requis sur ses plateformes de trading afin que vous puissiez y accéder facilement lorsque vous évaluez un investissement.
Où puis-je trouver le document d’informations clés (DIC) d’un produit ?
- LYNX+
Connectez-vous à la plateforme LYNX+ avec vos identifiants et sélectionnez le produit pour lequel vous souhaitez consulter le Document d’Informations Clés (DIC / KID). Un lien vers le DIC est disponible dans la section Détails de la page du produit.
- TWS
Connectez-vous à la plateforme TWS avec vos identifiants. Une fois connecté, faites un clic droit sur le ticker du produit concerné afin d’ouvrir le menu contextuel. Sélectionnez Informations sur l’instrument financier, puis PRIIPS KID.
- Gestion de compte
Connectez-vous à la gestion de compte avec vos informations de connexion. Une fois connecté, cliquez sur l’icône ? située en haut à droite, puis sélectionnez Centre d’assistance. Lorsque celui-ci s’ouvre, choisissez PRIIPs KID.
Puis-je trader des ETF américains avec LYNX ?
Non, sauf si vous êtes classé comme investisseur professionnel.
Les clients particuliers ne peuvent pas acheter d’ETF provenant de pays où l’émetteur ne publie pas de document d’informations clés (DIC) conformément à la réglementation européenne. Cela s’applique aux ETF suivants :
- ETF américains
- ETF canadiens
- ETF hongkongais
- ETF mexicains
- ETF australiens
Les clients particuliers peuvent toujours conserver ou vendre leurs positions existantes, mais les nouveaux achats sont limités.
Comment puis-je vérifier quels produits ne sont pas échangeables ?
- LYNX+
Connectez-vous à la plateforme LYNX+ avec vos identifiants et sélectionnez le produit que vous souhaitez négocier. Après avoir cliqué sur Aperçu dans le ticket d’ordre, la plateforme vous informera si le produit est soumis à des restrictions avant que l’ordre ne soit transmis.
- TWS
Pour les produits soumis à des restrictions, le symbole « NT » (Not Tradable, non négociable) apparaîtra.
Passez votre souris sur le nom pour voir un message confirmant la restriction.
- Application LYNX Trading
Pour les produits soumis à des restrictions, un avis de transaction apparaîtra en bas de l’écran.
Appuyez sur ce message pour plus de détails.