Identifiant d’entité juridique (LEI)
Conformément aux réglementations MiFID II et MiFIR, en vigueur depuis le 3 janvier 2018, nous sommes tenus de déclarer les transactions de nos clients à l’autorité de surveillance compétente. Dans ce cadre, les clients professionnels doivent être identifiés à l’aide d’un identifiant d’entité juridique (LEI). Sans LEI valide, notre partenaire d’exécution Interactive Brokers (IB) ne peut plus traiter les transactions sur titres soumises à déclaration pour les clients professionnels de LYNX.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le LEI.
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique ?
Le LEI est un code alphanumérique à 20 caractères permettant d’identifier de manière unique les entités participant aux marchés financiers.
Ce système a été mis en place après la crise financière de 2008 afin d’améliorer la transparence et la supervision des marchés.
En vertu des obligations réglementaires, toutes les transactions doivent pouvoir être déclarées à l’autorité compétente et associées clairement à l’entité déclarante via son LEI.
Sans LEI valide, IB n’est pas autorisé à exécuter en votre nom des transactions soumises à déclaration.
Les clients concernés peuvent déléguer leurs obligations de déclaration EMIR à Interactive Brokers. IB peut également assister les clients soumis à l’obligation LEI qui n’en disposent pas encore.
Accéder à vos informations EMIR et LEI
- Connectez-vous à votre Gestion de compte.
- Dans le menu situé dans le coin supérieur droit, sélectionnez Bienvenue, puis Paramètres. Dans la colonne Configuration du compte, sélectionnez Informations EMIR & LEI.
- Sélectionnez l’une des options ci-dessous et cliquez sur Continuer :
Je n’ai pas de LEI mais j’aimerais qu’IB demande un LEI et fasse le reporting EMIR en mon nom
- Saisissez les données de référence de l’entité juridique requises et cliquez sur Continuer.
- Une fois les données de référence de l’entité juridique saisies, signez la lettre d’autorisation en saisissant votre nom et en cliquant sur Continuer.
J’ai déjà obtenu un LEI et je souhaite le fournir
- Saisissez les données de référence de l’entité juridique.
- Indiquez si vous souhaitez déléguer vos déclarations EMIR à IBKR.
- Sélectionnez votre type de contrepartie et cliquez sur Continuer.
Je n’ai pas de LEI et je ne veux pas qu’IB demande un LEI en mon nom car le titulaire du compte n’est pas soumis à l’EMIR
- Cliquez sur Continuer pour confirmer que vous avez choisi de ne pas fournir de LEI ou de ne pas demander de LEI.
Je n’ai pas de LEI mais je souhaite passer par un fournisseur tiers pour obtenir un LEI
Vous pouvez également obtenir un LEI directement auprès d’un organisme émetteur agréé.
Une liste d’exemples de prestataires est disponible ici :
Obtenir un LEI : trouver des organismes émetteurs de LEI.
Veuillez noter que LYNX ne peut pas apporter d’assistance pour les demandes effectuées via un prestataire externe.
Foire aux questions
Qui doit demander une LEI ?
Tous les acteurs du marché financier soumis à l’obligation de déclaration doivent disposer d’un identifiant d’entité juridique (LEI). Cela inclut toutes les entités juridiques indépendantes, telles que les sociétés, les partenariats et les fondations.
Les particuliers et les succursales ou divisions juridiquement dépendantes d’entreprises ne sont pas tenus d’obtenir un LEI.
Quels sont les clients qui ne pourront pas faire de déclaration par l’intermédiaire de l’IB ?
Les types de comptes suivants ne sont pas éligibles, soit parce qu’ils ne sont pas soumis à déclaration EMIR, soit en raison de leur structure :
- Comptes individuels et joints (non soumis à déclaration en vertu de l’EMIR)
- Clients en exécution seule
- Comptes principaux de conseillers
- Courtiers référents (référents)
- Gestionnaires de fonds et gestionnaires de patrimoine
- Administrateurs SIPP
- Comptes principaux Employee Track
- Comptes d’administrateurs de fonds
Comment fonctionne la demande de LEI et quels sont les coûts ?
Vous pouvez demander un identifiant d’entité juridique (LEI) soit par l’intermédiaire de notre partenaire de services Interactive Brokers (IB), soit via un organisme externe émetteur de LEI.
Des frais s’appliquent lorsque vous demandez un LEI par l’intermédiaire d’IB. Le montant exact figure dans la grille tarifaire de votre succursale locale, dans la liste des prix et services.
Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas de LEI ?
Sans LEI valide, LYNX ne pourra plus exécuter de transactions sur titres soumises à obligations de déclaration pour les clients professionnels concernés.
Où puis-je obtenir plus d’informations sur le LEI ?
Des informations générales sur l’identifiant d’entité juridique (LEI) sont disponibles sur les sites Web du Comité de surveillance réglementaire du LEI (LEI ROC) à l’adresse The Regulatory Oversight Committee – ROC et de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) à l’adresse Home – GLEIF.
Où puis-je trouver plus d’informations sur les déclarations EMIR ?
Vous trouverez plus d’informations sur le reporting EMIR sur la page suivante : Déclarations EMIR.