Identifiant d’entité juridique (LEI)
Conformément à la réglementation de MiFID II / MiFIR, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, nous sommes désormais tenus de déclarer les transactions de nos clients à l’autorité de surveillance responsable. Dans le cadre de cette déclaration, les entreprises clientes doivent être identifiées à l’aide de ce que l’on appelle l’identifiant d’entité juridique (LEI). Sans LEI, notre partenaire Interactive Brokers (IB) ne peut plus exécuter d’ordres/transactions à déclarer pour les clients profesionelles de LYNX. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées sur l’identifiant de l’entité juridique.
Qu’est-ce qu’un identifiant d’entité juridique ?
L’identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier) – LEI en abrégé – est un code à 20 chiffres utilisé pour identifier les entreprises/personnes morales/organisations négociants/opérants sur les marchés financiers. Le LEI individuel est une réaction à la crise financière de 2008 et sert à garantir la sécurité et la transparence. Désormais, les transactions doivent être déclarées à l’autorité de surveillance compétente et peuvent être clairement attribuées grâce au LEI. Sans le LEI, IB ne peut plus exécuter pour vous de d’ordres/transactions soumises à déclaration.
Les clients compensés pourront déléguer leurs obligations de déclaration au référentiel central EMIR à Interactive Brokers (IB). En outre, IB facilitera l’émission d’identifiants d’entités juridiques pour les clients qui entrent dans le champ d’application de la réglementation et qui n’ont pas de LEI à l’heure actuelle.
Accéder à vos informations EMIR et LEI
- Connectez-vous à votre Gestion de compte.
- Dans le menu situé dans le coin supérieur droit, sélectionnez Bienvenue, puis Paramètres. Dans la colonne Configuration du compte, sélectionnez Informations EMIR & LEI.
- Sélectionnez l’une des options ci-dessous et cliquez sur Continuer :
Je n’ai pas de LEI mais j’aimerais qu’IB demande un LEI et fasse le reporting EMIR en mon nom
- Saisissez les données de référence de l’entité juridique et cliquez sur Continuer.
- Après avoir rempli les données de référence de l’entité juridique, signez la lettre d’autorisation en tapant votre nom et en cliquant sur Continuer.
J’ai déjà obtenu un LEI et je souhaite le fournir
- Saisissez les données de référence de l’entité juridique.
- Indiquez si vous souhaitez déléguer votre reporting EMIR à IB.
- Sélectionnez le type de contrepartie et cliquez sur Continuer.
Je n’ai pas de LEI et je ne veux pas qu’IB demande un LEI en mon nom car le titulaire du compte n’est pas soumis à l’EMIR
- Cliquez sur Continuer pour confirmer que vous avez choisi de ne pas fournir de LEI ou de ne pas demander de LEI.
Je n’ai pas de LEI mais je souhaite passer par un fournisseur tiers pour obtenir un LEI
Un LEI peut également être demandé auprès d’organismes émetteurs autorisés. Vous trouverez des exemples d’organismes émetteurs sur le lien suivant : Obtenir un LEI : Trouver les organisations émettrices de LEI – LEI – GLEIF
Nous ne pouvons vous fournir aucune autre assistance pour l’obtention d’un LEI via d’autres organisations.
Foire aux questions
Qui doit demander une LEI ?
Tous les personnes morales/organisations sont soumis à l’obligation de déclaration. Cela signifie que toutes les entités juridiques indépendantes sur le marché financier doivent avoir un LEI. Les fondations sont également concernées.
Les personnes privées et les parties juridiquement dépendantes des entreprises n’ont pas besoin d’un LEI.
Quels sont les clients qui ne pourront pas faire de déclaration par l’intermédiaire de l’IB ?
- Les comptes individuels et joints, car ils ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration.
- Clients en exécution seule
- Comptes principaux des conseillers
- Conseillers
- Gestionnaires de fonds et de patrimoine
- Administrateurs de SIPP
- Comptes principaux Trak des employés
- Comptes administrateurs de fonds
Comment fonctionne la demande de LEI et quels sont les coûts ?
Vous pouvez demander le LEI via le système de notre partenaire Interactive Brokers (IB) ou via un fournisseur tiers.
La demande de LEI auprès d’IB est soumise à des frais. Le montant de ces frais est indiqué dans la liste des prix et des services de votre agence locale.
Que se passe-t-il si vous ne fournissez pas de LEI ?
Sans LEI, LYNX ne peut plus exécuter de transactions sur titres à déclarer pour ses entreprises clientes.
Où puis-je obtenir plus d’informations sur le LEI ?
Des informations générales sur le code LEI sont disponibles sur le site web du LEI ROC (www.leiroc.org) ou du GLEIF (www.gleif.org/fr/).
Où puis-je trouver plus d’informations sur les déclarations EMIR ?
Vous trouverez plus d’informations sur le reporting EMIR sur la page suivante : Déclarations EMIR.