Formulaire W-8BEN
En tant qu’investisseur international ou non résident américain, le formulaire W-8BEN est un document essentiel pour vous. Cette page vous guidera tout au long du processus pour compléter le formulaire W-8BEN et vous permettre de bénéficier des avantages potentiels de la convention fiscale.
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Après vous être connecté, accédez à la section Paramètres du compte et cliquez sur Profil. Dans l’onglet Profil, cliquez sur l’icône bleue « i ».
Vérifier vos informations personnelles
Une fois la fenêtre contextuelle ouverte, cliquez sur Mettre à jour les formulaires fiscaux en bas à droite. Vérifiez d’abord vos informations personnelles. Ensuite, cliquez sur Poursuivre pour continuer et mettre à jour votre formulaire fiscal.
Mettre à jour vos formulaires fiscaux
Dans la partie II, indiquez le pays dans lequel vous êtes imposable. Au bas de la partie III, signez le formulaire en inscrivant votre nom tel qu’il apparaît.
Enfin, cliquez sur Poursuivre en bas à droite pour confirmer votre mise à jour.
Foire Aux Questions (FAQ)
Le formulaire W-8BEN est essentiel pour les personnes qui perçoivent des revenus de source américaine et qui ne sont pas citoyens ou résidents des États-Unis. Il établit le statut d’étranger et vous permet de bénéficier des avantages des conventions fiscales, ce qui vous donne droit à des taux d’imposition réduits ou exonérés afin d’éviter la double imposition. Le fait de fournir le formulaire aux parties concernées permet d’éviter une retenue d’impôt excessive sur vos revenus de source américaine, ce qui garantit qu’un montant moins élevé est retenu sur vos investissements américains.
Les avantages des conventions fiscales font référence aux dispositions énoncées dans les conventions fiscales entre les États-Unis et les pays étrangers. Ces avantages peuvent inclure des taux d’imposition réduits ou exonérés sur certains types de revenus, tels que les dividendes, les intérêts ou les redevances.
Un formulaire W-8BEN rempli est valable jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant sa signature.
Le formulaire peut nécessiter des mises à jour ou des révisions périodiques en fonction de l’évolution de votre situation. Par exemple, en cas de modification de votre statut de résident fiscal ou de vos informations personnelles, il est important de mettre à jour le formulaire en conséquence.
Le fait de ne pas soumettre le formulaire W-8BEN peut entraîner une retenue d’impôt excessive sur vos revenus de source américaine. En l’absence de ce formulaire, l’agent ou l’institution pratiquant la retenue à la source peut être tenu d’appliquer le taux de retenue par défaut, ce qui pourrait entraîner une hausse des impôts.
Non, le formulaire W-8BEN est un document nécessaire pour établir votre statut d’étranger et demander les avantages de la convention fiscale. Sans un formulaire valide et rempli, vous ne pourrez pas profiter de ces avantages.
Bien que nous fournissions des lignes directrices et de l’aide pour remplir le formulaire, il est toujours conseillé de consulter un fiscaliste ou un conseiller familier avec les lois fiscales internationales. Ils peuvent vous aider à vous conformer à la fois aux réglementations fiscales de votre pays d’origine et aux exigences des États-Unis.
Nous vous renvoyons également au site web de l’IRS (www.irs.gov), où vous trouverez des informations plus détaillées sur la manière de remplir le formulaire W-8BEN. Nous vous recommandons vivement de consulter ce site, car la convention avec les États-Unis peut être très complexe.
Oui, s’il y a des changements dans votre situation ou dans les renseignements fournis sur le formulaire, vous devez le mettre à jour en conséquence. Suivez les instructions précédentes pour modifier le formulaire que vous avez soumis.
Le formulaire CRS est un document fiscal officiel qui confirme votre résidence fiscale. Sur la base de cette résidence, vous pouvez bénéficier des avantages des conventions fiscales avec l’Australie, le Canada et Israël. Vous pouvez remplir le formulaire CRS en suivant les étapes suivantes :
- Connectez-vous à la Gestion de compte et, dans le menu situé dans le coin supérieur droit, sélectionnez Bienvenue, puis Paramètres.
- Dans la section Profil du compte, cliquez sur Profil. Dans la section Profil, cliquez sur l’icône bleue « i ».
- Lorsque la fenêtre s’ouvre, cliquez sur Mise à jour des formulaires fiscaux en bas à droite.
Vous devez d’abord valider votre formulaire W-8BEN pour accéder ensuite au formulaire CRS.
Sur le formulaire CRS, vérifiez les informations affichées et les choix effectués concernant votre résidence fiscale, puis signez le formulaire en inscrivant votre nom exactement comme il apparaît.
- Déclaration fiscale australienne et canadienne :
Certifiez que vous n’êtes pas résident fiscal de l’Australie et du Canada et que vous êtes résident fiscal spécifiquement de votre pays et que vous bénéficiez des avantages de la convention fiscale entre l’Australie/le Canada et ce pays. - Déclaration fiscale israélienne :
Certifiez que vous n’êtes pas un « résident israélien » (au sens de la législation fiscale israélienne) et que vous acceptez de ne pas détenir d’actions israéliennes sur le compte qui auraient été acquises avant l’offre publique initiale applicable à ces actions ou pour lesquelles vous détenez plus de 5 % des actions émises. Veuillez noter que vous devrez signer le formulaire CRS avant de pouvoir demander l’autorisation de négocier des actions israéliennes.
Enfin, cliquez sur Poursuivre en bas à droite de la page jusqu’à ce que vous receviez la confirmation « Votre demande de mise à jour du formulaire fiscal a été soumise ».
Si vous devez remplir le formulaire CRS dans le cadre de votre révision annuelle, vous pouvez utiliser le guide suivant : Révision annuelle
Disclaimer
Si, après avoir lu cette page, vous avez besoin d’aide ou de conseils pour remplir le formulaire W-8BEN ou pour déterminer votre situation spécifique, veuillez vous référer aux instructions officiellement publiées par l’IRS pour le formulaire W-8BEN et/ou à votre conseiller fiscal ou juridique.