Formulaire W-8BEN
En tant qu’investisseur international ou résident non américain, le formulaire W-8BEN est un document essentiel.
Il permet d’attester de votre statut fiscal étranger, condition nécessaire pour bénéficier d’éventuels avantages prévus par les conventions fiscales conclues avec les États-Unis.
Cette page vous guide pas à pas dans le remplissage du formulaire.
Avertissement :
les informations présentées sur cette page sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil fiscal ni un avis juridique.
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux.
La manière dont vous remplissez ce formulaire relève de votre seule responsabilité.
En cas de doute ou de question, veuillez consulter les instructions officielles de l’IRS relatives au formulaire W-8BEN et/ou votre conseiller fiscal.
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Vérifier vos informations personnelles
Une fois la fenêtre contextuelle ouverte, cliquez sur Mettre à jour les formulaires fiscaux en bas à droite. Vérifiez d’abord vos informations personnelles. Ensuite, cliquez sur Poursuivre pour continuer et mettre à jour votre formulaire fiscal.
Mettre à jour vos formulaires fiscaux
Après l’ouverture de la fenêtre contextuelle, cliquez sur Mettre à jour les formulaires fiscaux en bas à droite.
Commencez par vérifier vos informations personnelles. Cliquez sur Continuer et mettez à jour les informations nécessaires jusqu’à ce que le formulaire W-8BEN apparaisse.
Dans la partie II, indiquez le pays dans lequel vous êtes assujetti à l’impôt et précisez si vous bénéficiez d’avantages fiscaux prévus par une convention avec les États-Unis. LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux. Le remplissage de ce formulaire relève de votre seule responsabilité.
En bas de la Partie III, acceptez les deux déclarations et signez le formulaire en saisissant votre nom exactement tel qu’il apparaît à côté du champ prévu à cet effet.
Enfin, cliquez sur Continuer jusqu’à ce que vous voyiez la confirmation suivante : « Votre demande de mise à jour du formulaire fiscal a été soumise. »
Informations complémentaires
Si vous avez besoin d’aide ou de conseils pour remplir le formulaire W-8BEN ou pour déterminer votre situation fiscale spécifique, veuillez consulter les instructions officielles de l’IRS relatives au formulaire W-8BEN, ou vous adresser à votre conseiller fiscal ou juridique.
Foire Aux Questions (FAQ)
Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN et pourquoi est-il important ?
Le formulaire W-8BEN est essentiel pour les personnes percevant des revenus de source américaine qui ne sont pas citoyennes ni résidentes des États-Unis.
Il permet d’attester de votre statut fiscal étranger et de revendiquer les avantages prévus par les conventions fiscales internationales, afin de bénéficier de taux d’imposition réduits ou d’exemptions et ainsi éviter la double imposition.
La transmission de ce formulaire aux parties concernées permet d’éviter une retenue à la source excessive sur vos revenus d’origine américaine et peut réduire l’imposition sur vos investissements américains.
Quels sont les avantages d’une convention fiscale ?
Les avantages des conventions fiscales font référence aux dispositions énoncées dans les conventions fiscales entre les États-Unis et les pays étrangers. Ces avantages peuvent inclure des taux d’imposition réduits ou exonérés sur certains types de revenus, tels que les dividendes, les intérêts ou les redevances.
À quelle fréquence dois-je remplir le formulaire W-8BEN ?
Un formulaire W-8BEN rempli est valable jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant sa signature.
Le formulaire peut nécessiter des mises à jour ou des révisions périodiques en fonction de l’évolution de votre situation. Par exemple, en cas de modification de votre statut de résident fiscal ou de vos informations personnelles, il est important de mettre à jour le formulaire en conséquence.
Le fait de ne pas soumettre le formulaire W-8BEN peut entraîner une retenue d’impôt excessive sur vos revenus de source américaine. En l’absence de ce formulaire, l’agent ou l’institution pratiquant la retenue à la source peut être tenu d’appliquer le taux de retenue par défaut, ce qui pourrait entraîner une hausse des impôts.
Puis-je demander les avantages de la convention fiscale sans remplir le formulaire W-8BEN ?
Non, le formulaire W-8BEN est un document nécessaire pour établir votre statut d’étranger et demander les avantages de la convention fiscale. Sans un formulaire valide et rempli, vous ne pourrez pas profiter de ces avantages.
Dois-je consulter un fiscaliste pour remplir le formulaire W-8BEN ?
Bien que nous fournissions des informations générales et une assistance pour le remplissage du formulaire, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un conseiller spécialisé dans la fiscalité internationale.
Ce dernier pourra vous aider à respecter les réglementations fiscales à la fois de votre pays de résidence et des États-Unis.
Vous pouvez également consulter le site officiel de l’IRS (www.irs.gov), qui contient des informations détaillées sur le remplissage du formulaire W-8BEN (et du W-8BEN-E pour les entités).
Nous vous recommandons vivement de consulter ces ressources, car les conventions fiscales avec les États-Unis peuvent être complexes.
Puis-je apporter des modifications au formulaire W-8BEN après l’avoir soumis ?
Oui, s’il y a des changements dans votre situation ou dans les renseignements fournis sur le formulaire, vous devez le mettre à jour en conséquence. Suivez les instructions précédentes pour modifier le formulaire que vous avez soumis.
Comment remplir le formulaire CRS ?
Le formulaire Common Reporting Standard (CRS) est un document fiscal officiel utilisé pour confirmer votre résidence fiscale.
Votre résidence déclarée détermine si vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre d’une convention fiscale avec certains pays, tels que l’Australie, le Canada ou Israël.
Étapes pour remplir le formulaire CRS :
- Connectez-vous à la Gestion de compte. Dans le menu situé en haut à droite, sélectionnez Bienvenue, puis Paramètres.
- Dans la section Profil du compte, cliquez sur Profil. Dans la section Profil, cliquez sur l’icône bleue “i”.
- Après l’ouverture de la fenêtre contextuelle, cliquez sur Mettre à jour les formulaires fiscaux en bas à droite.
- Validez d’abord votre formulaire W-8BEN afin d’accéder au formulaire CRS.
- Sur le formulaire CRS, vérifiez les informations affichées, confirmez vos données de résidence fiscale, puis signez en saisissant votre nom exactement tel qu’il apparaît à l’écran.
Déclaration fiscale pour l’Australie et le Canada
Vous devez confirmer que vous n’êtes pas résident fiscal de l’Australie ou du Canada.
Vous confirmez également être résident fiscal de votre pays de résidence et que vous bénéficiez, le cas échéant, des avantages fiscaux prévus par la convention fiscale entre ce pays et l’Australie ou le Canada.
Déclaration fiscale israélienne
Vous devez confirmer que vous n’êtes pas considéré comme résident d’Israël au sens de la législation fiscale israélienne.
De plus, vous acceptez de ne pas détenir d’actions israéliennes sur votre compte si celles-ci ont été acquises avant l’introduction en bourse concernée ou si votre participation dépasse 5 % du capital émis.
Remarque : le formulaire CRS doit être signé avant de pouvoir demander une autorisation de négociation sur des actions israéliennes.
Enfin, cliquez sur Continuer en bas à droite de la page jusqu’à l’apparition de la confirmation suivante :
« Votre demande de mise à jour du formulaire fiscal a été soumise. »
Conseil :
Si vous devez remplir le formulaire CRS dans le cadre de votre révision annuelle, vous pouvez utiliser le guide spécifique à la Révision annuelle prévu à cet effet.
Avertissement :
Si, après avoir lu cette page, vous avez besoin d’aide ou de conseils pour remplir le formulaire W-8BEN ou pour déterminer votre situation spécifique, veuillez vous référer aux instructions officiellement publiées par l’IRS pour le formulaire W-8BEN et/ou à votre conseiller fiscal ou juridique.
les informations présentées sur cette page sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil fiscal ni un avis juridique.
LYNX ne fournit pas de conseils fiscaux.
Veuillez consulter les instructions officielles de l’IRS relatives au formulaire W-8BEN et/ou votre propre conseiller fiscal.